Kovly

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Kovly est une application en ligne qui aide les micro-entrepreneurs à gérer leur activité : devis, factures, avoirs, clients, produits, comptabilité simplifiée, relances et tableaux de bord. Les présentes conditions encadrent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Bêta gratuite

Kovly est actuellement proposé gratuitement, en version bêta, sans engagement. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées, et le service peut connaître des interruptions. Avant toute évolution vers une offre payante, vous serez prévenu à l'avance et rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite.

3. Votre compte

  • Kovly s'adresse aux professionnels, notamment aux micro-entrepreneurs.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
  • Votre mot de passe est personnel : gardez-le confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
  • Vous pouvez arrêter d'utiliser Kovly à tout moment et demander la suppression de votre compte à contact@kovly.fr.

4. Ce que fait Kovly, et ce qu'il ne fait pas

Kovly est un outil : c'est vous qui émettez vos devis et factures, tenez votre comptabilité et faites vos déclarations. Kovly vous aide à respecter les mentions obligatoires et la numérotation des factures, mais vous restez responsable du contenu de vos documents et de leur conformité.

Les montants calculés par Kovly (cotisations URSSAF, plafonds de chiffre d'affaires, seuils de TVA) sont des estimations indicatives, établies à partir des informations que vous saisissez et des règles connues à la date indiquée. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique, et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou les informations officielles de l'URSSAF et de l'administration fiscale.

5. Conservation de vos documents

La loi vous impose de conserver vos factures pendant 10 ans. Kovly conserve vos documents tant que votre compte existe, mais nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données (export Excel disponible dans l'application) et de les conserver de votre côté, en particulier avant de supprimer votre compte.

6. Facturation électronique

La réforme de la facturation électronique impose aux entreprises de recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et aux micro-entreprises d'en émettre à partir du 1er septembre 2027, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. Kovly n'est pas une plateforme agréée et n'est pas encore relié à l'une d'elles : le respect de ces obligations reste de votre responsabilité. Nous vous informerons dès que ce service sera proposé dans Kovly.

7. Bonne utilisation

Vous vous engagez à utiliser Kovly conformément à la loi : pas de documents frauduleux, pas d'envoi d'e-mails abusifs ou non sollicités à vos clients par le biais de l'application, pas de tentative d'accès aux données d'autres utilisateurs ni d'atteinte au fonctionnement du service. En cas de manquement, l'accès au compte peut être suspendu.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Kovly soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur, en particulier pendant la bêta. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…) liés à l'utilisation du service ou à son indisponibilité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Le traitement des données de vos propres clients est encadré par l'annexe ci-dessous.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment au lancement des offres payantes. Vous serez informé de tout changement important par e-mail ou dans l'application, avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@kovly.fr.

Annexe — Traitement des données de vos clients

Cette annexe constitue l'accord de traitement prévu par l'article 28 du RGPD entre vous (le responsable du traitement) et l'éditeur de Kovly (le sous-traitant).

Objet et durée

Kovly héberge et traite les données que vous enregistrez sur vos clients et prospects, uniquement pour vous fournir le service (création et envoi de devis et factures, relances, comptabilité, tableaux de bord), pendant toute la durée d'utilisation de votre compte.

Données concernées

Identité et coordonnées de vos clients (nom, entreprise, SIRET, adresse, e-mail, téléphone, nom du contact), informations de facturation et historique de vos échanges commerciaux avec eux.

Engagements de Kovly

  • Traiter ces données uniquement selon vos instructions, c'est-à-dire pour faire fonctionner le service.
  • Garantir leur confidentialité et ne jamais les utiliser pour son propre compte, ni les revendre.
  • Assurer leur sécurité : échanges chiffrés, mots de passe chiffrés, accès limité aux seules données de votre compte.
  • Ne faire appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité (Vercel, Neon, Brevo), soumis aux mêmes obligations, et vous informer de tout changement de prestataire.
  • Vous aider à répondre aux demandes de vos clients qui exercent leurs droits sur leurs données.
  • Vous prévenir dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données vous concernant.
  • À la fin du service, vous permettre d'exporter vos données puis les supprimer sous 30 jours, sauvegardes comprises.
  • Mettre à votre disposition, sur demande, les informations nécessaires pour vérifier ces engagements.

Vos engagements

Vous vous assurez de disposer d'une base légale pour traiter les données de vos clients et d'informer ceux-ci de ce traitement, conformément au RGPD.